Journal officiel · Décret

Décret n°69-297 du 2 avril 1969 LA DIRECTION DU THEATRE ET DES MAISONS DE LA CULTURE PREND LE NOM DE DIRECTION DES SPECTACLES, DE LA MUSIQUE ET DES LETTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1969
Publié le4 avril 1969
PublicationJORF du 4 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336601
RéférenceDécret n°69-297 du 2 avril 1969 LA DIRECTION DU THEATRE ET DES MAISONS DE LA CULTURE PREND LE NOM DE DIRECTION DES SPECTACLES, DE LA MUSIQUE ET DES LETTRES, JO du 4 avril 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-978 du 27 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).