Journal officiel · Décret

Décret n°66-803 du 28 octobre 1966 LA DIRECTION DU THEATRE, DE LA MUSIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE PREND LE NOM DE "DIRECTION DU THEATRE ET DES MAISONS DE LA CULTURE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1966
Publié le1er novembre 1966
PublicationJORF du 1 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877741
RéférenceDécret n°66-803 du 28 octobre 1966 LA DIRECTION DU THEATRE, DE LA MUSIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE PREND LE NOM DE "DIRECTION DU THEATRE ET DES MAISONS DE LA CULTURE", JO du 1er novembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).