Journal officiel · Décret

Décret n°61-1349 du 11 décembre 1961 ETENDANT LES ATTRIBUTIONS ET MODIFIANT L'APPELLATION D'UNE DIRECTION AU SEIN DE LA DIRECTION DES ARTS ET DES LETTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681299
RéférenceDécret n°61-1349 du 11 décembre 1961 ETENDANT LES ATTRIBUTIONS ET MODIFIANT L'APPELLATION D'UNE DIRECTION AU SEIN DE LA DIRECTION DES ARTS ET DES LETTRES, JO du 13 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-978 du 27 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).