Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1960 COMITE DES JURISCONSULTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1960
Publié le13 mars 1960
PublicationJORF du 13 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262489
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-889 du 24 juillet 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1962 · modifie