Journal officiel · Décret

Décret n°70-1228 du 23 décembre 1970 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le27 décembre 1970
PublicationJORF du 27 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679737
RéférenceDécret n°70-1228 du 23 décembre 1970 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 27 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-889 du 24 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-355 du 7 mai 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).