Journal officiel · Décret

Décret n°78-1013 du 13 octobre 1978 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (ELLE ASSURE NOTAMMENT LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1978
Publié le15 octobre 1978
PublicationJORF du 15 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000680839
RéférenceDécret n°78-1013 du 13 octobre 1978 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (ELLE ASSURE NOTAMMENT LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES), JO du 15 octobre 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°79-355 du 7 mai 1979 · modifie
DECRET98-840 · abroge
Décret n°98-840 du 21 septembre 1998 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).