Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armements des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes en date du 23 avril 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 mai 2009,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, après les mots : « pour les missions de signalisation maritime », ajouter les mots : « et, dans les départements d'outre-mer et de Corse-du-Sud, pour les missions de dragage, de bathymétrie et de travaux portuaires ».
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
L'adjoint au directeur général, C. Saintillan Le secrétaire général, D. Lallement
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.