Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Article 1 JORFARTI000020492409

Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est assisté d'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 2 JORFARTI000020492411

Le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1. La sous-direction de la performance interne ;

2. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale ;

3. La sous-direction des achats ;

4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5. La sous-direction de l'ingénierie du soutien ;

6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;

7. La mission de la prévention et de la sécurité routière dans les armées ;

8. Directement subordonnés au chef du service :

― des responsables de site chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

― un chef de cabinet.

Par ailleurs, le service parisien de soutien de l'administration centrale dispose d'un organisme extérieur dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction du chef du service.

Article 3 JORFARTI000020492412

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L'animation d'un système de management de la qualité et du contrôle internes ;

4. La mise en œuvre de la politique des systèmes d'information et la dématérialisation des procédures du service ;

5. La chancellerie civile et militaire du service ;

6. L'animation et la coordination des actions du service relatives à l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service.

Article 4 JORFARTI000020492413

La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale assure :

1. La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 du décret du 24 octobre 2000 susvisé ;

2. La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

― le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat et leurs collaborateurs ;

― les membres du contrôle général des armées ;

― le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

― le personnel civil de l'administration centrale ;

― le personnel civil et des militaires de la délégation générale pour l'armement affectés dans les postes permanents à l'étranger ;

3. Le fonctionnement du service de la médecine du travail et du service du contrôle médical, le traitement des dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle et l'organisation des réunions des commissions de réforme ;

4. L'organisation des actions de formation pour le personnel civil de l'administration centrale.

Article 5 JORFARTI000020492415

La sous-direction des achats assure :

1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;

2. Le pilotage et la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants ;

3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;

4. Une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5. La performance économique de l'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.

Article 6 JORFARTI000020492416

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

1. La préparation du budget et le suivi de la gestion financière de l'ensemble des unités opérationnelles dont la responsabilité lui a été confiée ;

2. L'exécution de toutes les dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. Le rétablissement des recettes extrabudgétaires attendues, notamment les remboursements de prestations fournies à titre onéreux ;

4. Le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;

5. La préparation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ;

6. La tenue de la comptabilité des matériels ;

7. Le contrôle interne comptable de premier niveau.

Article 7 JORFARTI000020492417

La sous-direction de l'ingénierie du soutien assure :

1. La répartition des immeubles et des locaux dont le service a la responsabilité ;

2. La maîtrise d'ouvrage, en relation avec le service d'infrastructure de la défense sur l'immobilier dont le service a la responsabilité ;

3. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'accès, d'exploitation, de prévention de l'immobilier et des emprises dont le service a la responsabilité ;

4. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d'entretien et de services courants sur l'immobilier et les emprises, de logistique et d'approvisionnements pour les organismes soutenus ;

5. La mise en œuvre de la politique d'externalisation des véhicules de la défense et le soutien aux transports terrestres assurés par des véhicules de la gamme commerciale ;

6. La prescription et le suivi technique de toute opération de soutien dont il obtient commande.

Article 8 JORFARTI000020492418

Sont abrogés :

― l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;

― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;

― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;

― le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé.

Article 9 JORFARTI000020492423

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.