Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrêtent :
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
Remplacer : « le chef du service des moyens généraux » par : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières, B. Furet-Fritsch Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, N. Morin