Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. * 3111-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020492430
La sous-direction de la performance interne comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion ;
2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
3° Le bureau des systèmes d'information et de la dématérialisation ;
4° Le bureau de la chancellerie civile et militaire ;
5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
6° Le bureau de la protection du secret.
Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.
Article 2 JORFARTI000020492431
La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :
1° Le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I ;
2° Le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau II et III ;
3° Le bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale ;
4° Le bureau des affaires médico-administratives ;
5° Le bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale.
Article 3 JORFARTI000020492432
La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.
Article 4 JORFARTI000020492433
La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau de la comptabilité des ordonnateurs ;
3° Le bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale ;
4° Le bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs ;
5° Le bureau des régies et des déplacements ;
6° Le bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.
Article 5 JORFARTI000020492434
La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
2° Le bureau des services courants ;
3° Le bureau de la logistique et de l'approvisionnement ;
4° Le bureau « impression, reprographie » ;
5° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
6° Le bureau « transport ».
Article 6 JORFARTI000020492435
L'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Article 7 JORFARTI000020492437
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R*3111-1 (V)
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