Article 6 LEGIARTI000020494142
A abrogé :
- Arrêté du 10 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 avril 2009
NatureArrêté
Signé le6 avril 2009
Publié le8 avril 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0905946A
IdentifiantLEGITEXT000020494134
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. * 3111-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R*3111-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2009).