Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 1 JORFARTI000020506453

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Olivier Prats, ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

2. Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. M. Marc Jézéquel, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance interne, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Yvon Brun, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Laurent Borg, ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2009 ;

7. M. Frédéric Crénicy, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. Alain Escaro, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

11. M. Xavier Gandiol, officier principal du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

12. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

13. M. Daniel Auliac, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

14. Mme Françoise Tellier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau ;

15. M. Claude Pagney, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

16. M. Bernard Boyer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

17. M. Jean-Edouard Bessière, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

18. Mme Maryse Moscati, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III, dans la limite des attributions du bureau ;

19. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveaux II et III, dans la limite des attributions du bureau ;

20. M. Olivier Morand-Fehr, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

21. Mme Hélène Epaud, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;

22. M. Christian Jubien, ingénieur général des études et techniques d'armement, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ;

23. M. Henri Cariou, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs, dans la limite de ses attributions ;

24. M. Denis Pellennec, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves, dans la limite de ses attributions ;

25. M. Philippe Epron, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard, dans la limite de ses attributions ;

26. Mme Isabelle Magnien, attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros, dans la limite de ses attributions ;

27. M. le capitaine Guillaume Lagarde, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte, dans la limite de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000020506454

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. Olivier Prats, ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

2. Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2009 ;

4. Mme Johana Pelletier, ingénieure de l'armement, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

5. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Jean-Yves Placenti, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

8. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;

9. Mme Eliane Gloeckler, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement, dans la limite des attributions du bureau ;

10. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Annie-Claude Méli, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. Richard Lacaze, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3 JORFARTI000020506455

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche, à :

1. M. François Santucci, administrateur civil, directeur du centre de formation au management du ministère de la défense ;

2. Mme Danièle Gentric, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur.

Article 4 JORFARTI000020506456

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.