Arrêté du 6 avril 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020494142
Texte parentLEGITEXT000020494134
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020494142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.