Journal officiel · Décision

Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 août 2009
Publié le27 août 2009
PublicationJORF n°0197 du 27 août 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0919684S
IdentifiantJORFTEXT000020995999
RéférenceDécision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense), JO du 27 août 2009, NOR DEFD0919684SLégifrance →

Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 8 avril 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1 JORFARTI000020996003

L'article 1er du chapitre Ier (Service parisien de soutien de l'administration centrale) de la décision du 8 avril 2009 susvisée est modifié comme suit :

Après le 27, sont insérés les 28, 29 et 30 ainsi rédigés :

« 28. M. Philippe Roger, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

29. M. Olivier de Souza, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau ;

30. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2 JORFARTI000020996005

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2009.

R. Lory

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020995999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).