Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. * 3111-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000023761467
en vigueur le 26 mars 2011, jusqu'au 31 janvier 2014
1. La sous-direction de la performance interne comprend :
2. 1° Le bureau du contrôle de gestion ;
3. 2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
4. 3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;
5. 4° Le bureau des ressources humaines ;
6. 5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
7. 6° Le bureau de la protection du secret.
8. Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.
9. Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.
Article 1 Modifié LEGIARTI000020494146
en vigueur le 9 avril 2009, jusqu'au 26 mars 2011
1. La sous-direction de la performance interne comprend :
2. 1° Le bureau du contrôle de gestion ;
3. 2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
4. 3° Le bureau des systèmes d'information et de la dématérialisation ;
5. 4° Le bureau de la chancellerie civile et militaire ;
6. 5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
7. 6° Le bureau de la protection du secret.
8. Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000026769136
en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 31 janvier 2014
1. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :
2. 1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;
3. 2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;
4. 3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;
5. 4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;
6. 5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;
7. 6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
8. 7° Le bureau de la formation ;
9. 8° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;
10. 9° Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France.
Article 2 Modifié LEGIARTI000022475035
en vigueur le 11 juillet 2010, jusqu'au 1er janvier 2013
1. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :
2. 1° Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ;
3. 2° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
4. 3° Le bureau de la gestion administrative et de la paie ;
5. 4° Le bureau de la formation.
Article 2 Modifié LEGIARTI000020494148
en vigueur le 9 avril 2009, jusqu'au 11 juillet 2010
1. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend :
2. 1° Le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I ;
3. 2° Le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau II et III ;
4. 3° Le bureau de la rémunération et des primes des personnels de l'administration centrale ;
5. 4° Le bureau des affaires médico-administratives ;
6. 5° Le bureau de la formation du personnel civil de l'administration centrale.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020494150
en vigueur le 9 avril 2009, jusqu'au 31 janvier 2014
1. La sous-direction des achats comprend :
2. 1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
3. 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
4. 3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
5. 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
6. 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
7. 6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000023761465
en vigueur le 26 mars 2011, jusqu'au 31 janvier 2014
1. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
2. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
3. 2° Le bureau des engagements et des recettes ;
4. 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
5. 4° Le bureau des régies et des déplacements ;
6. 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.
Article 4 Modifié LEGIARTI000022475033
en vigueur le 11 juillet 2010, jusqu'au 26 mars 2011
1. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
2. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
3. 2° Le bureau des engagements et des recettes ;
4. 3° Le bureau de l'exécution des dépenses de l'administration centrale ;
5. 4° Le bureau de l'exécution des dépenses des organismes extérieurs ;
6. 5° Le bureau des régies et des déplacements ;
7. 6° Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable.
Article 4 Modifié LEGIARTI000020494152
en vigueur le 9 avril 2009, jusqu'au 11 juillet 2010
1. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
2. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
3. 2° Le bureau de la comptabilité des ordonnateurs ;
4. 3° Le bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale ;
5. 4° Le bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs ;
6. 5° Le bureau des régies et des déplacements ;
7. 6° Le bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000026246218
en vigueur le 2 août 2012, jusqu'au 31 janvier 2014
1. La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
2. 1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
3. 2° Le bureau du soutien général ;
4. 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;
5. 4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
6. 5° Le bureau "transport".
Article 5 Modifié LEGIARTI000023761463
en vigueur le 26 mars 2011, jusqu'au 2 août 2012
1. La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
2. 1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
3. 2° Le bureau du soutien général ;
4. 3° Le bureau des moteurs d'impression et de la reprographie ;
5. 4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
6. 5° Le bureau "transport".
Article 5 Modifié LEGIARTI000020494140
en vigueur le 9 avril 2009, jusqu'au 26 mars 2011
1. La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
2. 1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
3. 2° Le bureau des services courants ;
4. 3° Le bureau de la logistique et de l'approvisionnement ;
5. 4° Le bureau « impression, reprographie » ;
6. 5° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
7. 6° Le bureau « transport ».
Article 6 LEGIARTI000020494142
A abrogé :
- Arrêté du 10 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 7 Abrogé LEGIARTI000020494144
en vigueur le 9 avril 2009, jusqu'au 31 janvier 2014
1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R*3111-1 (V)
Cité par 7 textes