Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2011 au 31 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000023761467
Texte parentLEGITEXT000020494134
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2009 (version du 26 mars 2011)Légifrance →
1. La sous-direction de la performance interne comprend :
2. 1° Le bureau du contrôle de gestion ;
3. 2° Le bureau de la qualité et du contrôle internes ;
4. 3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;
5. 4° Le bureau des ressources humaines ;
6. 5° Le bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;
7. 6° Le bureau de la protection du secret.
8. Le chef du bureau de l'environnement, l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention occupe également les fonctions de chargé de prévention du chef de service.
9. Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine.
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