Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2009 au 31 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020494150
Texte parentLEGITEXT000020494134
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 avril 2009 (version du 9 avril 2009)Légifrance →
1. La sous-direction des achats comprend :
2. 1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
3. 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
4. 3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
5. 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
6. 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
7. 6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.
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