Arrêté du 6 avril 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2012 au 31 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000026246218
Texte parentLEGITEXT000020494134
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 avril 2009 (version du 2 août 2012)Légifrance →

1. La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :

2. 1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;

3. 2° Le bureau du soutien général ;

4. 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;

5. 4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;

6. 5° Le bureau "transport".

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