1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2009 au 31 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020494144
Texte parentLEGITEXT000020494134
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