Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2011 au 31 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000023761465
Texte parentLEGITEXT000020494134
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 2009 (version du 26 mars 2011)Légifrance →
1. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
2. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
3. 2° Le bureau des engagements et des recettes ;
4. 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
5. 4° Le bureau des régies et des déplacements ;
6. 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.
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