Arrêté du 6 avril 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2011 au 31 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000023761465
Texte parentLEGITEXT000020494134
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 2009 (version du 26 mars 2011)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

2. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

3. 2° Le bureau des engagements et des recettes ;

4. 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;

5. 4° Le bureau des régies et des déplacements ;

6. 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023761465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.