Article 1 JORFARTI000002035393
Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2005
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2005
Publié le1er février 2005
PublicationJORF n°26 du 1 février 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500038A
IdentifiantJORFTEXT000000239593
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001463573
La sous-direction des systèmes de management comprend :
1. Le bureau des référentiels de management ;
2. Le bureau de la maîtrise des processus ;
3. Le bureau des audits de qualité interne.
Article 3 JORFARTI000001268188
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;
3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.
En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Article 4 JORFARTI000002438086
La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.
Article 5 JORFARTI000002243612
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
3. Le bureau du soutien et des finances ;
4. Le bureau de sécurité.
Article 6 JORFARTI000002438192
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Article 7 JORFARTI000001724380
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Article 8 JORFARTI000002438193
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2000 · abroge
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