Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
Arrête :
Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le responsable ministériel pour la normalisation, nommé conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 17 juillet 1978 susvisé, lui est rattaché.
Art. 2. - La sous-direction des programmes comprend :
1. Le bureau de la programmation et de la planification ;
2. Le bureau du budget ;
3. Le bureau des programmes aériens ;
4. Le bureau des programmes terrestres ;
5. Le bureau des programmes navals ;
6. Le bureau des programmes interarmées ;
7. Le bureau des méthodes de conduite des programmes ;
8. Le bureau de la réduction des coûts et des délais des programmes.
Art. 3. - La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau de l'expertise des coûts ;
3. Le bureau des marchés ;
4. Le bureau de l'organisation et de la gestion des compétences.
Art. 4. - La sous-direction du maintien en condition opérationnelle comprend :
1. Le bureau des matériels terrestres ;
2. Le bureau des matériels navals ;
3. Le bureau des matériels aériens et des systèmes balistiques ;
4. Le bureau des méthodes et du soutien logistique intégré ;
5. Le bureau du maintien des logiciels en condition opérationnelle ;
6. Le bureau des relations avec les forces et des programmes internationaux ;
7. Le bureau des études logistiques.
Art. 5. - La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau du soutien et des finances ;
3. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
4. Le bureau de la coordination des domaines fonctionnels.
Art. 6. - Le service de la qualité comprend les organismes extérieurs suivants :
1. Le centre de gestion des ressources humaines ;
2. Le centre de gestion de la comptabilité et des finances ;
3. Le centre des services généraux ;
4. Le centre de gestion des réparations.
Art. 7. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Art. 8. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Alain Richard