Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Article (sans numéro) JORFARTI000002184125

Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002184126

Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget comprend :

- le bureau de la programmation ;

- le bureau du budget.

Article (sans numéro) JORFARTI000001410067

Art. 3. - La sous-direction des méthodes et des programmes comprend :

- le bureau des porteurs d'armes ;

- le bureau des programmes futurs ;

- le bureau des missiles et de l'électronique ;

- le bureau des programmes en coopération ;

- le bureau des méthodes de conduite des programmes ;

- l'observatoire de la réduction des coûts et délais ;

- le bureau des références normatives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001342667

Art. 4. - La sous-direction des achats comprend :

- le bureau de la politique des achats ;

- le bureau de l'expertise des coûts ;

- le bureau des marchés ;

- le bureau de l'organisation et de la qualité.

Article (sans numéro) JORFARTI000002184127

Art. 5. - La sous-direction du maintien en condition opérationnelle comprend :

- le bureau des matériels terrestres ;

- le bureau des matériels navals ;

- le bureau des matériels aériens et des systèmes balistiques ;

- le bureau des méthodes et du soutien logistique intégré ;

- le bureau du maintien des logiciels en condition opérationnelle ;

- le bureau des relations avec les forces et des programmes internationaux ; - le bureau des études logistiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002311603

Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement et l'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction de la qualité sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001798385

Art. 7. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.