Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des programmes d'armement,
Arrête:
Art. 1er. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés et de chargés de mission.
Art. 2. - La sous-direction Plans, programmes, budget comprend:
- le bureau des plans et de la programmation;
- le bureau de la coordination budgétaire;
- le bureau des programmes aéronautiques;
- le bureau des programmes de missiles et spatiaux;
- le bureau des programmes terrestres;
- le bureau des programmes électroniques;
- le bureau des programmes navals;
- le bureau des études << amont >>.
Art. 3. - La sous-direction Prix et marchés comprend:
- le bureau de la maîtrise des coûts;
- le bureau des marchés;
- le bureau de la banque de données de prix.
Art. 4. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD