Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité

Article (sans numéro) JORFARTI000002166619

Art. 1er. - Le directeur de la qualité est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées, de chargés de mission et d'un représentant permanent auprès de chacune des directions de la délégation générale pour l'armement.

Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.

Article (sans numéro) JORFARTI000001925521

Art. 2. - La sous-direction des méthodes générales de la qualité comprend: - le bureau de la politique de la qualité;

- le bureau des méthodes;

- le bureau des moyens de soutien logistique;

- le bureau de la normalisation, qui relève conjointement de la direction de la qualité et du responsable ministériel pour la normalisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001395367

Art. 3. - La sous-direction de l'assurance de la qualité comprend:

- le bureau du référentiel de la délégation générale pour l'armement;

- le bureau de l'assurance de la qualité des activités de la délégation générale pour l'armement;

- le bureau de l'assurance de la qualité des organismes de la délégation générale pour l'armement;

- le bureau de la certification.

Article (sans numéro) JORFARTI000002372690

Art. 4. - La sous-direction de la surveillance industrielle comprend:

- le bureau des programmes;

- le bureau des opérations;

- le bureau de la réglementation et des méthodes de surveillance;

- le bureau des relations internationales;

- le bureau des affaires industrielles.

Article (sans numéro) JORFARTI000001977259

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources comprend: - le bureau de la comptabilité, des finances et des contrats;

- le bureau de la gestion des ressources humaines;

- le bureau de l'administration du personnel et des affaires sociales;

- le bureau de l'organisation et de la gestion des moyens.

Article (sans numéro) JORFARTI000001011576

Art. 6. - Le directeur de la qualité dispose de cinq directions régionales, organismes extérieurs, dont les sièges sont à Lille, Marseille, Nantes, Paris et Toulouse.

Ces directions régionales assurent la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des autorités régionales, civiles, militaires et industrielles dans des conditions définies par des instructions du délégué général pour l'armement.

Des missions de surveillance peuvent leur être confiées dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les pays étrangers.

Des instructions du directeur de la qualité précisent les missions et fixent l'organisation et le fonctionnement des directions régionales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002166620

Art. 7. - Le directeur de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.