Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001036200
Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité a autorité sur un organisme extérieur, le service de la qualité, qui regroupe les organismes extérieurs suivants :
« - la direction régionale de Paris ;
« - la direction régionale du Nord-Est ;
« - la direction régionale de l'Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Est. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002192800
Art. 2. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Alain Richard
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