Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le19 novembre 1987
PublicationJORF du 19 novembre 1987
NOREQUP8700885A
IdentifiantJORFTEXT000000500500
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 décembre 1985 · abroge
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
Aller plus loin
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