Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le19 novembre 1987
Articles1 article en vigueur
NOREQUP8700885A
IdentifiantLEGITEXT000006057853
RéférenceArrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (17 anciennes)

Article 17 LEGIARTI000006536387

1. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 décembre 1985 · abroge
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 octobre 1988 · modifie
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.