Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320078
RéférenceArrêté du 11 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).