Journal officiel · Décret

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1985

NatureDécret

Signé le2 juillet 1985

Publié le3 juillet 1985

PublicationJORF du 3 juillet 1985

IdentifiantJORFTEXT000000309685

Référence

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 3 juillet 1985

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · abroge

Décret n°81-1040 du 20 novembre 1981 · abroge

Décret n°82-259 du 24 mars 1982 · abroge

Cité par 59 textes

Arrêté du 23 juillet 1985 · application

Arrêté du 8 août 1985 · application

Arrêté du 11 septembre 1985 · application

Arrêté du 21 novembre 1985 · application

Arrêté du 11 décembre 1985 · application

Décret n°86-67 du 14 janvier 1986 · modifie

Décret n°88-458 du 27 avril 1988 · modifie

Décret n°88-738 du 3 juin 1988 - art. 2 (P)

DECRET91-158 · modifie

Décret n°91-158 du 12 février 1991 · txt source

Décret n°91-561 du 18 juin 1991 - art. 3 (P)

DECRET92-334 · modifie

Décret n°92-334 du 27 mars 1992 · txt source

DECRET92-397 · application

Décret n°92-397 du 16 avril 1992 - art. 3 (P)

ARRETE · application

DECRET93-782 · modifie

Décret n°93-782 du 8 avril 1993 - art. 4 (P)

Arrêté du 26 octobre 1993 · application

DECRET94-134 · modifie

DECRET95-405 · modifie

Décret n°95-405 du 18 avril 1995 · txt source

DECRET95-768 · application

Décret n°95-768 du 8 juin 1995 - art. 3 (P)

DECRET95-786 · application

Décret n°95-786 du 14 juin 1995 - art. 2 (P)

DECRET95-794 · application

Arrêté du 12 septembre 1995 · txt source

DECRET96-121 · modifie

Décret n°96-121 du 9 février 1996 · txt source

DECRET97-164 · modifie

Décret n°97-164 du 24 février 1997 · txt source

DECRET97-603 · modifie

Décret n°97-603 du 30 mai 1997 · txt source

DECRET97-712 · application

Décret n°97-712 du 11 juin 1997 - art. 2 (P)

DECRET98-90 · application

DECRET98-141 · modifie

Décret n°98-141 du 6 mars 1998 · txt source

Décret n°98-141 du 6 mars 1998 - art. 4 (V)

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 · txt source

Décret2001-1205 · modifie

Décret n°2002-894 du 15 mai 2002 - art. 2 (P)

Décret n°2002-913 du 29 mai 2002 - art. 2 (P)

Décret n°2002-914 du 29 mai 2002 - art. 2 (P)

Décret n°2002-983 du 12 juillet 2002 - art. 2 (P)

Décret n°2002-984 du 12 juillet 2002 - art. 2 (P)

Décret n°2002-985 du 12 juillet 2002 - art. 2 (P)

Décret n°2004-320 du 8 avril 2004 - art. 2 (P)

Décret n°2004-335 du 20 avril 2004 - art. 2 (P)

Décret n°2004-336 du 20 avril 2004 - art. 2 (P)

Décret2005-199 · modifie

Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (Ab)

Décret2005-471 · abroge

Arrêté du 16 mai 2008 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →