Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1985
Publié le22 août 1985
PublicationJORF du 22 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000877961
RéférenceArrêté du 8 août 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 22 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 décembre 1986 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).