Article (sans numéro) JORFARTI000001180063
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le10 septembre 1991
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9101167A
IdentifiantJORFTEXT000000720204
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 4 juillet 1991;
Sur la proposition du directeur du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000002146684
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer l'intitulé: <<Bureau des affaires communes et de l'informatique de gestion des personnels>> par l'intitulé <<Bureau d'étude de gestion prévisionnelle et d'actions horizontales>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989426
Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en annexe (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001180064
Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel, S. VALLEMONT
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