Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le22 janvier 1987
PublicationJORF du 22 janvier 1987
NOREQUP8700003A
IdentifiantJORFTEXT000000690487
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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