Article 1 LEGIARTI000006535696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le22 janvier 1987
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP8700003A
IdentifiantLEGITEXT000006057239
Article 2 LEGIARTI000006535697
1. En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
2. (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Article 3 LEGIARTI000006535695
1. Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 1987).