Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 1986 (version du 22 janvier 1987)Légifrance →
1. En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
2. (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
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