Article (sans numéro) JORFARTI000000965460
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1990
Publié le1er novembre 1990
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9001082A
IdentifiantJORFTEXT000000708712
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 1er juin 1990;
Sur la proposition du directeur du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000001505945
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer l'intitulé: <<bureau des indemnités et des rémunérations complémentaires et des traitements des agents en fonction à l'administration centrale>> par l'intitulé: <<bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations accessoires>>.
II. - Remplacer l'intitulé: <<bureau de la titularisation et des réformes statutaires>> par l'intitulé: <<bureau de la titularisation, des réformes statutaires et du contentieux>>.
III. - Supprimer les mots: <<bureau du contentieux du personnel>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001350896
Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001735596
Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
MICHEL DELEBARRE
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