Journal officiel · Décret

Décret n°82-259 du 24 mars 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1982
Publié le25 mars 1982
PublicationJORF du 25 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880468
RéférenceDécret n°82-259 du 24 mars 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, JO du 25 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-836 du 8 août 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · abroge
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).