Journal officiel · Décret
Décret n°78-836 du 8 août 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1978
Publié le9 août 1978
PublicationJORF du 9 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696597
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-284 du 30 mars 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-1040 du 20 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-259 du 24 mars 1982 · modifie