Journal officiel · Décret
Décret n°81-1040 du 20 novembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA MER:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1981
Publié le22 novembre 1981
PublicationJORF du 22 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859439
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-836 du 8 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · abroge