Journal officiel · Décret
Décret n°76-284 du 30 mars 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE DIVERSES DIRECTIONS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1976
Publié le31 mars 1976
PublicationJORF du 31 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502709
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-964 du 31 août 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-836 du 8 août 1978 · modifie