Journal officiel · Décret
Décret n°60-964 du 31 août 1960 PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1960
Publié le10 septembre 1960
PublicationJORF du 10 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507111
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-448 du 31 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-284 du 30 mars 1976 · modifie