Journal officiel · Décret
Décret n°49-448 du 31 mars 1949 REORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1949
Publié le1er avril 1949
PublicationJORF du 1 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299941
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2000 du 12 septembre 1946 · modifie
Décret n°46-2311 du 21 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-964 du 31 août 1960 · modifie