Journal officiel · Décret

Décret n°46-2311 du 21 octobre 1946 TRANSFERANT LE SERVICE DES SPORTS AERIENS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) ET PORTANT CREATION DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1946
Publié le22 octobre 1946
PublicationJORF du 22 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497614
RéférenceDécret n°46-2311 du 21 octobre 1946 TRANSFERANT LE SERVICE DES SPORTS AERIENS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) ET PORTANT CREATION DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE, JO du 22 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2000 du 12 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-448 du 31 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).