Journal officiel · Décret

Décret n°46-2000 du 12 septembre 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1946
Publié le14 septembre 1946
PublicationJORF du 14 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498359
RéférenceDécret n°46-2000 du 12 septembre 1946 RELATIF A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 14 septembre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-2311 du 21 octobre 1946 · modifie
Décret n°49-448 du 31 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).