Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 24 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 6, 9 et 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « la direction du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « la direction du personnel, des services et de la modernisation ».
Art. 2. - L'article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, dans la phrase : « Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et la direction des affaires maritimes et des gens de mer. », les mots : « et la direction des affaires maritimes et des gens de mer » sont supprimés ;
II. - Après le cinquième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Elle est chargée de proposer au ministre les réformes d'organisation, de structures, de méthodes et de statuts ; elle conduit les démarches de réorganisation des structures de l'administration centrale ; elle assiste les directions d'administration centrale dans la déconcentration de leurs missions et elle coordonne les relations du ministère avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. »
Art. 3. - Le décret no 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann Le secrétaire d'Etat au tourisme, Jacques Brunhes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.