Article 1 LEGIARTI000006549934
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2001
NatureDécret
Signé le18 décembre 2001
Publié le19 décembre 2001
Articles4 articles en vigueur
NOREQUP0101616D
IdentifiantLEGITEXT000005631842
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 24 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549935
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006549936
1. Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006549933
1. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann Le secrétaire d'Etat au tourisme, Jacques Brunhes
Textes cités liens · DILA6
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 30 juin 1992 · abroge
Décret n°97-442 du 5 mai 1997 · abroge
Arrêté du 5 mars 1999 · abroge
Arrêté du 10 juin 1999 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2001).