Décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1205 du 18 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549936
Texte parentLEGITEXT000005631842
Référencearticle 3 du décret n°2001-1205 du 18 décembre 2001 (version du 19 décembre 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.

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