Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1985
Publié le29 septembre 1985
PublicationJORF du 29 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320590
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · application