Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1987
NatureArrêté
Signé le17 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NOREQUP8700249A
IdentifiantJORFTEXT000000872943
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 septembre 1985 · abroge
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