Article (sans numéro) JORFARTI000002151265
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9200248A
IdentifiantJORFTEXT000000175642
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la construction en date du 12 décembre 1991;
Sur la proposition du directeur de la construction et du directeur du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000001762914
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
Après le dernier tiret du <<2>>, ajouter la mention: <<le bureau de l'outre-mer>>;
La mention qui suit le 4e tiret du <<5>> est supprimée et remplacée par la mention: <<le bureau de la maîtrise des coûts>>;
La mention suivant le 1er tiret du <<6>> est supprimée et remplacée par la mention: << le bureau Energie, santé, environnement>>;
Au <<6>>, ajouter la mention: <<le bureau de la qualité technique et de la prévention>>;
La mention: <<la division des affaires générales au sein de laquelle>> du <<7>> est remplacée par: <<le secrétariat général, au sein duquel>>;
La mention: <<du secrétariat permanent du plan Construction>> du <<8>> est remplacée par: <<du secrétariat permanent du plan Construction et architecture>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957513
Art. 2. - Les attributions des différentes unités administratives précisées à l'annexe de l'arrêté du 17 mars 1987 sont modifiées dans les conditions exposées à l'annexe du présent arrté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002151266
Art. 3. - Le directeur du personnel et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
PAUL QUILES
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